Préambule

ARTY COLLECTION est une place de marché éditée par la SUARL ARTY COLLECTION au capital de 15 000 DINARS, siège social 009, rue de la rivière TUNIS 1008, Tunisie, E-mail : contat@artycollection.com, matricule fiscale : 1717940C Il est rappelé qu'ARTY COLLECTION agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les artistes vendeurs au sein de la plateforme.

I. Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

1. Description du service de la place de marché

Les transactions effectuées sur la place de marché ARTY COLLECTION sont effectuées directement entre l’acheteur de l’œuvre et l’artiste vendeur. ARTY COLLECTION n’est en aucun cas revendeur des produits proposés par les vendeurs par l’intermédiaire du site. ARTY COLLECTION se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à l’acheteur de l’œuvre ou vendeur de manière temporaire ou définitive à la place de marché, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation CGU.

2. Acceptation et modification des conditions générales d’utilisation

Toute utilisation du site www.artycollection.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par le vendeur des conditions générales de ventes «CGV» et par l’acheteur des conditions générales d’achats «CGA». L’utilisateur (acheteur ou vendeur) est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son compte client, sur la case “inscription”, vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. ARTY COLLECTION se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la place de marché, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

3. Conditions et modalités d'accès à la plateforme

Le site est accessible gratuitement à tout acheteur à l’adresse HTTPS ://WWW. ARTYCOLLECTION.COM et il est sans obligation d’achat. Les présentes CGU sont soumises à l'application du droit tunisien. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par ARTYCOLLECTION.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHATS « CGA »

1. Commande

Afin de passer commande, l’acheteur de l’œuvre ou le collectionneur pourra sélectionner un ou plusieurs œuvres et les ajouter à son panier. La disponibilité des œuvres, son prix, ses caractéristiques sont indiquées sur le site, dans la fiche technique de chaque œuvre. Lorsque la commande sera complète, l’acheteur de l’œuvre ou le collectionneur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

2. Validation de la commande par l’acheteur

En consultant son panier, l’acheteur de l’œuvre aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des œuvres qu'il a choisi et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global en TTC. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs œuvres de son panier. Si la commande lui convient, l’acheteur de l’œuvre pourra la valider. En confirmant sa commande, l’acheteur de l’œuvre ou le collectionneur prend connaissance et accepte les présentes « CGA ». Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, doit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

3. Paiement par le client

Dès lors qu'il est connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, l’acheteur de l’œuvre sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement comportant les modalités de paiement offertes par ARTY COLLECTION.

4. Confirmation de la commande par ARTY COLLECTION

Une fois le paiement effectivement reçu par ARTY COLLECTION, cette dernière s'engage à en accuser réception à l’acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, ARTY COLLECTION s'engage à adresser à l’acheteur de l’œuvre un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant. L’acheteur de l’œuvre est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

5. Retour et remboursement

Si  l’acheteur constate que l’œuvre qui a été livrée n’est pas conforme, présente un défaut, ou elle est endommagée, il doit informer dans un délai de 24 heures par e-mail ou par téléphone le service client, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). ARTY COLLECTION organisera avec un transporteur les modalités du retour, afin que celui-ci soit  plus simple pour l’acheteur ; les frais du retour ne seront bien évidemment pas à la charge de l’acheteur. L’acheteur sera simplement chargé d’emballer l’œuvre à rendre dans son emballage d’origine, en veillant bien à respecter tous les principes d’emballage sécurisé des œuvres, et à y insérer la facture d’achat correspondante. À la réception de l’œuvre en retour par ARTY COLLECTION et  aprés les vérifications nécessaires effectuées, ARTY COLLECTION proposera selon les cas la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’acheteur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre dans les meilleurs délais.

NB : ARTY COLLECTION se retire de toute responsabilité après la livraison adéquate de l'œuvre, si celle-ci est endommagée par un bris, feu, vol ou vandalisme.

6. Création d’un compte personnel

Pour acheter des produits sur la place de marché, l’Acheteur doit créer un compte personnel. Ce Compte permet à l’utilisateur de gérer ses informations personnelles (coordonnées, adresse e-mail, mot de passe),d’accéder aux fonctions sociales du site (liste des souhaits),de faire une simulation de commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande), d'accéder à ses factures et informations concernant les commandes (numéro de commande),de passer une commande de produits sur le site, et de contacter le service client d'ARTY COLLECTION. Pour créer son Compte, l’Acheteur de l’œuvre doit renseigner une adresse électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à conserver confidentiel son mot de passe (l’utilisateur étant seul responsable de l’accès à son compte grâce à son identifiant et mot de passe). L’Acheteur de l’œuvre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. En cas de changement ou modification, l’Acheteur de l’œuvre doit informer ARTY COLLECTION via l’outil de messagerie à sa disposition. En cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou mot de passe, l’Acheteur de l’œuvre s’engage à informer immédiatement le service client. L’Acheteur de l’œuvre doit également respecter les règles suivantes : - Ne pas harceler les autres utilisateurs du site, ne pas tenir des propos calomnieux, diffamatoires, ou racistes sur le site, et ne pas tenir des propos contrevenant aux textes légaux, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. - Ne pas obtenir des informations sur les autres utilisateurs que ce soit de façon manuelle ou automatisée. Il est également interdit d’accéder au compte personnel d’un autre participant.

7. Suppression du compte personnel

L’Acheteur de l’œuvre peut à tout moment supprimer son compte et toutes ses données en envoyant un e-mail : contact@artycollection.com et en mettant l’objet : supprimer mon compte définitivement. ARTY COLLECTION se réserve le droit, à tout moment, de refuser l'accès à la place de marché, et supprimer unilatéralement et sans notification préalable, à tout Acheteur ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées mentionnées par l’Acheteur ou bien en cas de fraude aux moyens de paiement, de tentative d'escroquerie ou toute autre infraction pénale. ARTY COLLECTION ne peut pas garantir que le Site fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’il soit utilisable à tout moment, sans aucune interruption ou erreur, ni que toutes ces erreurs peuvent  être corrigées. Le Site étant en constante évolution, il peut être sujet, sans préavis, à des modifications et des interruptions temporaires ou définitives. La responsabilité d'ARTY COLLECTION ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la place de marché du fait de ces modifications et/ou interruptions. ARTY COLLECTION se réserve la possibilité d'interrompre temporairement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou à une  partie du site, notamment pour en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

8. Données personnelles

Les informations et les données concernant l’Acheteur sont traitées par ARTY COLLECTION. Ces informations sont nécessaires à la gestion du compte et à l’accès aux services.

9. Responsabilité

ARTY COLLECTION s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits de qualité. ARTY COLLECTION ne répond que d'une obligation de moyens concernant les services du Site objet des présentes. La responsabilité d'ARTY COLLECTION envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. ARTY COLLECTION n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Acheteur.

10. Faute de l’acheteur

Il sera considéré comme une faute de l’Acheteur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par ARTY COLLECTION, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son Compte. Les contenus du site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. ARTY COLLECTION ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l’Acheteur. ARTY COLLECTION décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes entre les acheteurs et les vendeurs via l’utilisation de la plateforme ARTY COLLECTION, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux informations figurant sur le descriptif des œuvres ou aux livraisons des œuvres sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

11. Force majeure

Il sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Acheteur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de ARTY COLLECTION. Dans de telles circonstances, ARTY COLLECTION sera dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

III. Conditions générales de ventes

1. Inscription artiste

L’accès au site est gratuite, pour créer un compte, l’artiste amateur ou professionnel accédera à un formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant et en acceptant les présentes « CGV ». Une fois, le formulaire d’inscription est rempli et les conditions générales d’utilisation de ventes sont acceptées. Un mail est transmis à l’artiste concerné lui demandant la validation et l’artiste doit impérativement valider son adresse mail pour pouvoir accéder à son compte. L’artiste recevra un mail d’activation de son compte après avoir été validé par le service client d'ARTY COLLECTION.

2. Compte artiste

Une fois, le compte artiste est activé, l’artiste a l’accès à son compte qui comporte : son profil, la modification de son compte, le système de messagerie, l’ajout d’une œuvre, la galerie, le paiement et l’historique de ventes.

3. Processus de vente sur ARTY COLLECTION

A. Commande

Afin de passer une commande, l’acheteur de l’œuvre peut sélectionner une ou plusieurs œuvres et les ajouter à son panier. La disponibilité des œuvres, leurs prix, leurs ses caractéristiques techniques sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque œuvre. Lorsque la commande sera complète, l’Acheteur de l’œuvre pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

B. Validation de la commande par l’Acheteur

En consultant son panier, l’Acheteur de l’œuvre aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des œuvres qu’il a choisis et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilité de retirer une ou plusieurs œuvres de son panier.

Si la commande lui convient, l’Acheteur de l’œuvre pourra la valider. En confirmant sa commande, l’Acheteur de l’œuvre prend connaissance et accepte les présentes « CGU ». Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

C. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’artiste vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas un effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le site sont en dinar tunisien, toutes taxes comprises pour tous les produits et les services y compris les frais de livraison. Le fait que l’Acheteur de l’œuvre valide sa commande implique qu’il paye le prix indiqué.

D. Modalité de paiement

L’acheteur de l’œuvre peut effectuer son règlement en choisissant une méthode de paiement parmi celles indiquées sur son panier au moment de sa commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement.

E. Facturation

ARTY COLLECTION adressera ou mettra à disposition de l’Acheteur de l’œuvre une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Acheteur de l’œuvre accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

F. Frais d’expédition

Sauf indication contraire, toutes les œuvres sont expédiées, frais de port inclus, dans le territoire tunisien. L’artiste vendeur s’engage à expédier la(s) œuvre(s) dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Si le délai d’expédition devait être supérieur, l’artiste vendeur s’engagerait à en faire mention dans la description du produit, à en informer ARTY COLLECTION et l’Acheteur. Les Œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’artiste vendeur s’engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les œuvres commandées de façon à éviter que les œuvres ne soient endommagées pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques de l’artiste vendeur. Dès qu'ARTY COLLECTION prend possession de l’œuvre physiquement, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. L’artiste vendeur tiendra ARTY COLLECTION informée de l’expédition à chaque commande via le compte vendeur. À défaut de cette information, ARTY COLLECTION pourra annuler la transaction.

G. Paiement par l’acheteur de l’œuvre

Dès lors qu'il est connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue. Pour chaque commande d’œuvre reçue par l’artiste vendeur, ARTY COLLECTION recevra du vendeur une commission. La commission de vente s’applique sur le total à payer de la commande + frais de port et tout autres frais éventuels. ARTY collection reversera à l’artiste vendeur le montant total de la commande minoré de la commission  en TTC après confirmation de la réception de la commande par l’Acheteur. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire du vendeur mentionné sur son compte. Lorsque l’Acheteur de l’œuvre n’a pas confirmé la réception de l’œuvre et si ARTY COLLECTION n’a pas reçu de contestation dans le délai imparti à l’Acheteur pour faire la réclamation, et qu’aucune autre information n’est disponible du livreur, alors le produit sera considéré comme reçu 30 jours suivant la date d’expédition effective.

H. Confirmation de la commande par ARTY COLLECTION

Une fois le paiement effectivement reçu par ARTY COLLECTION, cettr  derniére s'engage à en accuser  la réception à l’acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, ARTY COLLECTION s'engage à adresser à l’acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande.

I. Réception de la commande par l’artiste vendeur

L’artiste vendeur est informé par ARTY COLLECTION qu’une ou plusieurs œuvres qu’il a (mises)mis en ligne ont été commandées via la messagerie de son compte. L’artiste vendeur a 2 jours, après réception de l’information, pour envoyer sa commande. Les informations transmises par ARTY COLLECTION via la messagerie de son compte lui permettent de livrer la commande. À défaut de réponse de l’artiste vendeur dans le délai imparti ou l’indisponibilité de l’œuvre, la commande sera annulée automatiquement. Le contrat conclu entre l’Acheteur et ARTY COLLECTION sera également automatiquement annulé, chacune des parties étant libérée de ses obligations. Notamment l’acheteur est assuré que son paiement ne sera pas débité, ou bien qu’il sera remboursé s’il a déjà été effectué. Dans le cas où l’œuvre ne serait plus disponible, l’artiste vendeur s’engage à supprimer l’annonce ou à changer le statut de l’œuvre afin de montrer qu’elle n’est plus disponible. L’artiste vendeur est le seul responsable en cas d’indisponibilité de l’œuvre dont il a seul le contrôle. Si une commande a été tout de même passée par un acheteur, la commande sera annulée par l’artiste vendeur. ARTY COLLECTION informera alors l’Acheteur et le remboursera le cas échéant et le compte de l’artiste sera suspendu automatiquement par ARTY COLLECTION.

J. Commande expédiée

La commande est expédiée par l’artiste vendeur à ARTY COLLECTION. L’artiste s’engage à respecter envers ARTY COLLECTION, cette dernière vérifie l’état de l’œuvre ainsi sa conformité avec sa fiche technique effectuée par l’artiste vendeur, ce dernier garantie la délivrance conforme. Dans le cas de non-conformité de l’état de l’œuvre et sa fiche technique, ARTY COLLECTION supprime le compte d’artiste, et l’artiste cherche la récupération de son œuvre physiquement.

K. Réception de la commande

L’Acheteur de l’œuvre doit confirmer la bonne réception de chaque œuvre commandée en répondant sur l’enquête de satisfaction envoyé par ARTY COLLECTION. À défaut, l’œuvre sera considérée comme ayant été réceptionnée dès que celui-ci sera indiqué comme livré par le service de suivi du transporteur. Dans le cas où aucune information de suivi n’est disponible par le transporteur, et qu’aucune information n’a été reçue de la part de l’acheteur de l’œuvre, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dans un délai de 30 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.

4. Suspension ou suppression du compte artiste

En cas de manquement de l’artiste à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, ARTY COLLECTION pourra résilier son compte de plein droit et le compte artiste pourra être résilié à tout moment par l’artiste suite à une demande écrite, et après avoir soldé son compte financier, un mail de confirmation de suppression du compte artiste sera envoyé à l’artiste.

5. Droits et obligations de l'artiste vendeur

A. Commission

ARTY collection reversera à l’artiste vendeur le montant total de la commande minorée de la commission après confirmation de la réception de la commande par l’Acheteur. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire du vendeur mentionné sur son compte.

B. Obligations

Pour vendre, l’artiste vendeur doit s’engager à s’identifier comme agissant en qualité de l’artiste vendeur, dès lors qu’il effectue des ventes des œuvres par l’intermédiaire du Site ARTY COLLECTION. L’artiste vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur de la TUNISIE en matière d’exercice d’activité commerciale (immatriculation, obligations fiscales, sociales et comptables). L’artiste vendeur s’engage à satisfaire de façon optimale l’acheteur. Pour cela, il met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour offrir à l’acheteur un service de qualité. L’artiste vendeur répondra aussi bien aux E-mails aux service client du Site ainsi qu’aux messages des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après réception du message. Les échanges avec le Support sont strictement confidentiels. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les échanges qu’il a pu avoir avec le Support. L’artiste vendeur déclare avoir reçu d'ARTY COLLECTION toutes les explications et précisions utiles pouvant lui permettre d’utiliser les Services objet du présent contrat. L’artiste vendeur s’engage notamment de ne pas publier les mêmes œuvres dans les galeries d’art en ligne ou tout autre marketplace sur le marché locale ou international tout au long que l’œuvre est exposée sur la place de marché ARTY COLLECTION.

L’artiste vendeur s’engage notamment, sans que cette liste soit limitative, à ne pas exposer de produits ou à ne pas publier d’offre pouvant :

- Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- Être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Présenter des œuvres à caractères pornographiques ou pédophiles ;
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelques personnes que ce soit ;
- Inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.
- Présenter d’objets volés ; des médicaments ou drogues de tous types ; (des armes,)des armes de guerre et munitions ; des animaux vivants et des boissons alcooliques.
- Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Produits par l’artiste vendeur est effectué sous sa seule et entière responsabilité.

C. Violation des présentes conditions générales de ventes

Si nous autorisons la création et l'enregistrement d'un compte sur notre marketplace, celui-ci restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales. Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directifs d'ARTYCOLLECTION de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de :
- Suspendre temporairement votre accès à notre marketplace ;
- Vous interdire définitivement l'accès à notre marketplace ;
- Empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre marketplace ;
- Contacter l’un ou l’ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre marketplace ;
- Suspendre ou supprimer votre compte sur notre marketplace ;
- Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
Lorsque nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre Marketplace ou à une partie de notre marketplace, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris, sans limitation, la création et / ou l'utilisation d'un compte différent).

6. Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales de ventes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ARTY COLLECTION en ce qui concerne l’utilisation du marketplace et remplacent tous les accords précédents entre vous et ARTY COLLECTION en ce qui concerne votre utilisation de notre marketplace.

7. Modification

ARTY COLLECTION peut réviser les présentes conditions générales, les conditions générales de ventes et les codes politiques et directifs d'ARTY COLLECTION de temps à autre. Les conditions générales révisées s'appliquent à compter de la date de leur publication sur notre marketplace.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du Territoire tunisien. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Territoire.